Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/02/2026
1. Responsable du traitement
ProFacty est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l'application. Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données conformément à la loi tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques en vigueur.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes : identité (nom, prénom, email), coordonnées de l'entreprise, données de facturation et de gestion commerciale (clients, fournisseurs, factures, devis), et données de connexion (adresse IP, logs) dans le cadre du bon fonctionnement du service. Ces données sont collectées lors de l'inscription, de l'utilisation du service ou du formulaire de contact.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : fournir et améliorer le service ProFacty, gérer votre compte et la relation client, traiter les documents commerciaux (devis, factures, commandes), envoyer des communications relatives au service, assurer la sécurité et la conformité légale, et respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale et conservation
Le traitement repose sur l'exécution du contrat, votre consentement lorsque requis, et nos obligations légales. Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et, le cas échéant, pendant les délais légaux de conservation (comptabilité, preuves). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous via la page Contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP) en Tunisie.
6. Sécurité et partage
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint, sauvegardes) pour protéger vos données. Les données ne sont partagées qu'avec des sous-traitants strictement nécessaires au service (hébergement, support), dans le respect de la confidentialité et des obligations contractuelles.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.